Compétences

Droit public / droit administratif

Maître Juliette ALIBERT est diplômée du master 2 Contentieux Public à Paris I la Sorbonne. Elle prend en charge tous types de contentieux opposant l’administration publique française à une personne, qu’il s’agisse de la défense d’une personne physique ou d’une personne morale (collectivité, établissement public, entreprise, association).

• Droit administratif: droit administratif général, droit des services publics et de la responsabilité administrative
• Contrats administratifs: passation, exécution et contentieux des contrats administratifs (marchés publics, marchés de partenariat, délégations de service public…)
• Fonction publique: droit des agents titulaires et non titulaires, sanctions disciplinaires, rupture de contrat
• Droit des collectivités territoriales: intercommunalité, développement économique et police administrative.
• Droit de l’urbanisme et  domanialité publique : contestation d’une autorisation d’urbanisme, contestation d’un permis de construire, accompagnement aux démarches et évaluation des risques
• Contentieux administratif: recours gracieux, hiérarchique, pour excès de pouvoir, indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
• Droit de l’environnement: protection de la nature et environnement industriel
• Droit de l’éducation: contentieux des examens et des concours
• Droit des étrangers et droit d’asile

Droit de la santé et responsabilité médicale 

Maître Juliette ALIBERT assiste tous les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc) et leurs organisations sur l’ensemble des normes qui régissent et encadrent leurs obligations à l’égard de leurs patients dont la gestion des problématiques liées au traitement des données de santé. Elle intervient en tant que conseil, ou les défend devant les instances ordinales ou judiciaires, qu’ils soient poursuivis au titre de leur responsabilité civile ou pénale, ou de manquements déontologiques.

Parallèlement, elle dispose de toute l’expertise nécessaire à l’analyse juridique et à l’évaluation de l’ensemble des préjudices subis pour accompagner et défendre les patients devant les juridictions ou les commissions appelées à connaitre de l’indemnisation du préjudice corporel.

 Alerte éthique, enquête interne et lanceurs d’alerte

Maître ALIBERT s’est spécialisée dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte et des structures souhaitant déployer des procédures internes éthiques.

Pour défendre les droits des lanceurs d’alerte, Maître ALIBERT  dans le cadre de procédures pénales, prud’homales ou devant le juge administratif, ou encore d’envisager une stratégie de médiatisation, Me ALIBERT a développé une vraie expertise en la matière.