Compétences

Droit administratif et droit de la fonction publique.

Le Cabinet de Maître Juliette ALIBERT prend en charge tous types de contentieux opposant l’administration publique française à une personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.

Il est compétent pour défendre les intérêts des particuliers comme les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, dans la défense de leurs droits face à l’administration et devant les juridictions administratives. Il intervient également en matière de droit des étrangers mais également pour contester les mesures restrictives de libertés.

Le Cabinet de Maître Juliette ALIBERT, enfin, conseille les collectivités territoriales mais également les entreprises ou les associations dans la défense de leurs projets en cas de conflit avec l’administration.

Maître Juliette ALIBERT intervient devant toutes les juridictions administratives françaises, en première instance comme en appel, y compris dans le cadre de procédures d’urgence.

Droit de la santé et droit du numérique en santé.

Maître Juliette ALIBERT assiste tous les professionnels de santé ou les organisations dans la gestion des problématiques liées au traitement des données de santé. La préservation du secret médical et le RGPD supposent aujourd’hui d’analyser les enjeux liés aux données de santé pour garantir un respect des droits du patient.
Elle est intervenue auprès d’associations du social et du médico-social sur ces sujets, et plus globalement sur les libertés en matière d’accessibilité aux services et de respect de la vie privée pour les usagers des services.
Elle peut enfin accompagner le professionnel de santé en définissant la meilleure approche technique et juridique de la défense du praticien.

Liberté d’expression, droit de la presse et droit des associations

Maître Juliette ALIBERT vous conseille en communication et droit de la presse. Elle assiste ses clients en cas d’atteinte à leur réputation (diffamation, injure, droit de réponse, notifications de contenu illicite), au droit à l’image, au respect de leur vie privée, à la présomption d’innocence.
La relecture d’articles et d’écrits permet d’écarter de potentiels conflits pouvant surgir dans les relations entre le client et les tiers, notamment les risques de diffamation liés à de potentielles poursuites-bâillons auxquelles les associations de défense des libertés fondamentales sont hélàs souvent sujettes.

Lanceurs d’alerte et discriminations au travail.

Maître Juliette ALIBERT est spécialisée dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte.
Habituée à adapter sa stratégie à tous les enjeux qu’ils traversent : licenciement, sanctions disciplinaires, menaces, représailles par l’engagement de recours, elle conseille les lanceurs d’alerte qui la sollicitent pour que leur alerte soit traitée et qu’ils soient protégés. Son accompagnement peut également recouvrir lorsque cela est opportum, la stratégie de médiatisation de l’alerte avec des garanties de confidentialité.
En dehors de ces cas, elle intervient plus généralement auprès des salariés victimes, pour voir reconnaitre notamment la nullité d’un licenciement fondé sur la violation d’une liberté fondamentale du salarié ou le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Elle assure leur défense en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail.

Elle accompagne enfin des entreprises et des organisations à ce sujet.

Victimes et droit pénal général.

Maître ALIBERT intervient dans tous les domaines de droit pénal général fractions contre les personnes et les biens). Elle a développé une expertise pratique dans l’accompagnement des victimes d’abus sexuels et de discriminations, et dans le conseil aux associations et organisations qui souhaitent prévenir les risques.

Que vous soyez une personne physique ou morale, victime ou mis en cause, le cabinet de Maître Juliette ALIBERT vous guide, assiste et défend vos intérêts devant les juridictions répressives dans toute la France (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juge des enfants, tribunal pour enfant, cour d’assises des mineurs, commissions disciplinaires), à tous les stades de la procédure.