Compétences

Droit public / droit administratif

Maître Juliette ALIBERT est diplômée du master 2 Contentieux Public à Paris I la Sorbonne et Administration Publique de Sciences Po Bordeaux. Elle prend en charge tous types de contentieux opposant l’administration publique française à une personne, qu’il s’agisse de la défense d’une personne physique ou d’une personne morale (collectivité, établissement public, entreprise, association).

• Droit administratif: droit administratif général, droit des services publics et de la responsabilité administrative
• Fonction publique: droit des agents titulaires et non titulaires, sanctions disciplinaires, rupture de contrat
• Droit des collectivités territoriales: intercommunalité, développement économique et police administrative.
• Droit de l’urbanisme et  domanialité publique : contestation d’une autorisation d’urbanisme, contestation d’un permis de construire, accompagnement aux démarches et évaluation des risques
• Contentieux administratif: recours gracieux, hiérarchique, pour excès de pouvoir, indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
• Droit de l’environnement: protection de la nature et environnement industriel
• Droit de l’éducation: contentieux des examens et des concours

Droit du travail, enquête interne et lanceurs d’alerte 

Maître ALIBERT accompagne ses clients en droit du travail.

Elle assiste employeurs, salariés et organisations syndicales dans le cadre de litiges ou de projets de réorganisation : harcèlement moral, licenciement, rupture négociée du contrat de travail, discrimination, conditions de travail, etc.

Elle a également développé une expertise en matière de protection des lanceurs d’alerte, d’accompagnement des organisations dans la mise en place de dispositifs d’alerte interne et de conduite d’enquêtes internes.

Elle intervient tant devant les juridictions prud’homales, administratives et pénales qu’en conseil, afin de définir la stratégie la plus adaptée, y compris lorsqu’une médiatisation du dossier est envisagée.

Droit de la santé et responsabilité médicale

Maître Juliette ALIBERT assiste tous les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc) et leurs organisations sur l’ensemble des normes qui régissent et encadrent leurs obligations à l’égard de leurs patients dont la gestion des problématiques liées au traitement des données de santé. Elle intervient en tant que conseil, ou les défend devant les instances ordinales ou judiciaires, qu’ils soient poursuivis au titre de leur responsabilité civile ou pénale, ou de manquements déontologiques.

Parallèlement, elle dispose de toute l’expertise nécessaire à l’analyse juridique et à l’évaluation de l’ensemble des préjudices subis pour accompagner et défendre les patients devant les juridictions ou les commissions appelées à connaitre de l’indemnisation du préjudice corporel.